Dentiste : il se coupe un doigt pour toucher ses indemnités de prévoyance. 16M€ sont en jeu…

On croirait à un scénario emprunté aux séries américaines, et pourtant les faits sont bien réels…

Un dentiste, une porte, une scie et une prévoyance… décryptage.

Les faits remontent au 5 Mai 2014, lorsque Mr X. décide dans se lancer dans une séance de bricolage afin de régler le problème d’une porte qui ferme mal et déclenche sans cesse l’alarme de chez lui. C’est donc muni de sa scie et la porte en question, qu’il se rend dans son garage afin de la raboter. Seulement, tout ne se passe pas prévu…
Sa main glisse, et Mr X rabote son doigt en lieu et place de la porte. Pris de panique et de stress, il court chez son voisin afin que se dernier le conduise à l’hôpital. 1er fait troublant selon sa prévoyance: dans ce mouvement de panique, il en oublie son doigt (phalange pour être plus précis), qui restera chez lui et qui ne sera donc pas ré-implanté.

Le 2ème fait qui porte à confusion au dire des avocats de l’assurance prévoyance est la faisabilité du geste : comment, alors qu’il est droitier, peut-il se sectionner l’index droit ? Les experts sont formels : c’est la main gauche qui aurait du être touchée.

Malgré les premiers doutes des experts de la prévoyance, au titre de sa rente d’invalidité totale, l’assurance commence à indemniser Mr X… pour 365 000 € de rente en 3ans…

Amputé d’une phalange de son index, le voici donc invalide à 100% selon le barème professionnel de sa prévoyance (critère retenu pour les dentistes) . Selon les conditions de son contrat, il devrait toucher pas loin de 16M€ d’indemnités (il est en effet prévue qu’il soit indemnisé sous forme de rente jusqu’à 65 ans…car atteint d’une invalidité totale).

Après une enquête interne de son assurance, des examens d’experts, de nombreuses auditions, son assurance est formelle : il s’agit d’une tentative d’escroquerie.

3 ans plus tard, et après de longues plaidoiries des avocats du dentiste (et de la prévoyance !) le tribunal vient de trancher et rend son verdict : Mr X est condamné pour tentative d’escroquerie à 18 mois de prison avec sursis et doit rembourser l’intégralité des indemnités déjà perçues, soit 365 000€, à sa prévoyance.

Spécialistes de la prévoyance pour les professions libérales (TNS), nos experts répondent à vos questions les plus fréquentes en quelques mots. Retour sur le système de base d'une prévoyance, les délais de carence, le barème d'invalidité professionnel...

La prévoyance intervient dès que vous êtes en arrêt de travail, que vous êtes hospitalisé ou lorsque vous avez un accident.
L’indemnisation cessera lorsque vous reprendrez votre activité.
Selon les options et l’assureur choisi, vous aurez des délais de carence, appelés franchises. Ce n’est qu’à la suite des ces délais que la prévoyance intervient et que vous percevrez une indemnité. Ces délais varient 0 jour à 30 jours.

Vous devez choisir une prévoyance spéciale en fonction de votre métier. En effet, comme dans l’article, vous comprenez facilement que l’importance de l’index n’est pas la même en fonction du métier que vous exercez. Un TNS dentiste, ne peut pas se passer de l’utilisation de son index, alors qu’un Pharmacien pourrait continuer son activité sans une phalange sur l’index.
Dans tous les cas, en tant que TNS, vous devez choisir une prévoyance qui ne se base que sur le barème professionnel en cas d’invalidité

L’invalidité professionnelle est le barème qui servira de base à l’assureur pour vous indemniser. Ce barème est essentiel car c’est lui qui va déterminer le montant que vous toucherez.
Les barèmes croisés, qui tiennent compte de votre invalidité dans la vie courante sont à éviter absolument.